Les fumeurs vont devoir revoir leurs habitudes. Ce jeudi 1er février entre en vigueur la première étape de l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Avec cette mesure, la France emboîte le pas à ses voisins européens, Irlande, Italie, Suède, Grande-Bretagne, ou encore Espagne. Sont concernés par l'interdiction dans un premier temps les entreprises, établissements scolaires, administrations, commerces, centres commerciaux, établissements de santé, gares, aéroports, salles de sport, salles de spectacle... et tous les moyens de transports collectifs.
Dans onze mois, le 1er janvier 2008, l'interdiction s'appliquera aux cafés, restaurants, casinos et discothèques. La France pourra alors se targuer d'avoir une des réglementations les plus sévères en Europe, alors que Bruxelles s'est prononcé mardi pour une interdiction générale de fumer dans les espaces publics fermés, sans exception pour les restaurants, lançant un débat sur la nécessité ou non d'adopter une législation au niveau de l'UE.
Le ministre se dit "très confiant"
En France, plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours, pour tenter de contrer l'interdiction ou tout du moins plaider en faveur d'une certaine tolérance. La Confédération des débitants de tabac de France a ainsi déposé un recours en Conseil d'Etat. Ce recours, enregistré le 11 janvier, demande l'annulation du décret gouvernemental du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de l'interdiction dans les lieux affectés à un usage collectif". Il est actuellement "en cours d'instruction" au Conseil d'Etat et l'examen du recours en audience publique ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs semaines.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a pour sa part réclamé la "tolérance des pouvoirs publics", estimant que l'interdiction posera des "difficultés d'application" pour les petites entreprises. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a déclaré lundi qu'il comptait "beaucoup sur la responsabilité des chefs d'entreprise" pour faire respecter l'interdiction, se déclarant "très confiant".
68 euros d'amende
Un appel à "un peu de souplesse" a aussi été lancé ce week-end par le Syndicat des psychiatres d'exercice public. Cette "souplesse" existe, a précisé le ministère de la Santé, rappelant qu'une circulaire du 8 décembre prévoit qu'"à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge, l'application de l'interdiction de fumer pourra être progressive pour certains patients si la mise en oeuvre d'un sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures". La règle à l'hôpital est l'interdiction totale. Pas question d'y installer de "fumoirs". L'interdiction s'applique également dans les chambres, sauf pour les structures de long séjour, où elles sont assimilables à des espaces privatifs.
Comme les hôpitaux, les écoles, collèges et lycées sont aussi soumis à une interdiction totale. Même les cours de récréation "à l'air libre" sont interdites de cigarettes. Les entreprises peuvent faire le choix d'aménager des "fumoirs", mais les conditions de mise en place et de fonctionnement sont particulièrement dissuasives. 175.000 agents seront habilités à contrôler les espaces publics, administrations et entreprises. Des amendes sanctionneront les fumeurs qui contreviendront à l'interdiction (68 euros). Pour les responsables d'établissements, l'amende forfaitaire sera portée à 135 euros.
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